Plusieurs procès sont en cours pour des actes que leurs auteurs revendiquent comme de la désobéissance civile : par exemple le refus, par des responsables d’institutions scolaires, d’inscrire leurs élèves dans la banque de données « Base élèves », ou le refus de prélèvement d’ADN lors de certaines arrestations.
Nous proposons de faire le point sur l’évolution de ces affaires, de présenter les instruments juridiques utilisés et leurs issues possibles, d’évaluer aussi quelle solidarité peut être utile pour les inculpés.
D’autre part, il nous semble aussi intéressant de réinterroger la notion de désobéissance civile, pour préciser ce qui la distingue de n’importe quelle infraction à une loi. Il est bien connu qu’elle se caractérise par une critique politique, par une mise en question de la légitimité d’une loi. Une telle mise en question possède à la fois un volet politique et un volet philosophique : qu’est-ce qui donne la légitimité à un pouvoir instituant, de telle sorte qu’il faille obéir à ses lois ? Et d’où viennent les valeurs au nom desquelles une loi est estimée injuste, indigne, inacceptable ? Mais aussi : pourquoi les actes de désobéissance politique sont-ils si rares, pourquoi tant de soumission et de respect ?
Nous avancerons quelques propositions de réponses, en recourant à divers textes de réflexion politique et philosophique, qui au cours de l’histoire ont interrogé ces tensions récurrentes des sociétés humaines.